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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372159cd580146773f306e
23 mai 1991
23 mai 1991
Pano Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit : 1°) de M.
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6137215ecd580146773f32cb
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36cc
17 octobre 1990
17 octobre 1990
avenue des Anglais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27bb
10 mai 1990
10 mai 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Béarn et
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a49
6 mars 1991
6 mars 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a4a
6 mars 1991
6 mars 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Parmentier, avocat des époux D..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b73
7 novembre 1990
7 novembre 1990
(Bouches-du-Rhône), 2°/ l'association L'Etoile, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est ...
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6137217ecd580146773f43c8
26 juin 1991
26 juin 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efea9
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ancel, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fecd580146773f0193
11 octobre 1989
11 octobre 1989
place Victorien Sardoux ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02d2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.
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6137210bcd580146773f086b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de Me Pradon, avocat des époux
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Orlane, de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
4 janvier 1989
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., représenté par son syndic L'INTER FONCIER DE FRANCE, société anonyme, dont le siège est au Vésinet
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613720e3cd580146773ef3be
11 octobre 1989
11 octobre 1989
La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.
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613720ebcd580146773ef7f1
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme immobilière
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61372129cd580146773f17e7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc Saint-Denis
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6137212dcd580146773f1a19
4 juillet 1990
4 juillet 1990
huissier de justice, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin
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61372131cd580146773f1be5
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1dd8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
domiciliés audit siège, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
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