AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La société Eiffage énergie systèmes - IT Loire-Auvergne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de Saint-Tronquet, dont le siège est Centre commercial

La société Axialis, immatriculée en 2004, a pour objet les prestations de services et formations, conseil, ingénierie de formation et hébergement. Son dirigeant est M. [V] [G]. M.

[C] [N] a formé appel contre cette décision.

A l’audience susvisée, Monsieur [Y] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a conclu aux fins de voir : juger que l’action ainsi intentée par Monsieur [R] [P] prescrite ; juger les demandes formées par

son recours dans le délai, par une circonstance indépendante de sa volonté, cas de force majeure ou obstacle invincible. 15.

[R] de ses autres demandes et en conséquence : - Dire et juger qu'elle a respecté l'obligation d'adaptation et formation du salarié; - Dire et juger qu'elle a respecté son obligation de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mimoun X..., demeurant ...

qu'elle était affectée dans une agence de la société située à Paris ; qu'à compter du 3 juin 1996, elle a été affectée provisoirement au siège de la société à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne) afin de se former

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wobrock, société à responsabilité limitée, dont le siège est

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme [W] [R], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Le comité social et économique d'établissement de l'Unité de production thermique interrégionale d'EDF, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Par conclusions d'incident du 3 février 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de juger caduque la déclaration d'appel de M. [O].

[S] ne forme pas d'opposition à la demande. MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Au regard du recours formé par M.

[G] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Pépinière du Mont Mou, ont formé le pourvoi n° X 22-18.117 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour

X... tendant à voir juger qu'il a la qualité d'héritier d'D...