TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 24/04250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNOX 4 CH.

N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

DU : 01 Avril 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : EPSOMS 80 C/ Association [Adresse 7] « [D] [I] » Répertoire Général N° RG 24/00032 - N° Portalis

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

09026 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTZE [O], [K], [B] [X] [Z], [Y] [X] C/ [F] [S], [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Rachel

[X], un bulletin de paie, conforme au dispositif du présent jugement, ventilant les périodes sur lesquelles étaient dus les rappels de salaire, et ce, dans les trente jours suivant la notification du présent

du 13 Septembre 2022 du Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 21/02128 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président

AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, l'ANAH, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête de Mme A.

Après débats en audience publique le 19 février 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 13 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 18 / 00745.

Elle précise que la décision du Juge aux affaires familiales va à l'encontre de celle du juge des enfants ; qu'il ne peut lui être reproché son inertie devant le premier juge en l'absence de convocation

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRA2 Décision déférée à la Cour : Jugement

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ73 Décision déférée à la Cour : Jugement

Après débats en audience publique le 29 octobre 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

- débouté Frédérique X... de ses demandes de pension alimentaire à titre de devoir de secours et de pension alimentaire pour sa fille Rachel qu'elle a hébergée d'octobre au 22 décembre 2009 - débouté

Rafael Y..., demeurant à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre

Il convient donc, réformant le jugement sur ce point, de faire droit à sa demande de rappel de salaire correspondant, au vu de son décompte qui est exact, à 3851,61 euros, outre la somme de 385,16 euros