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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C/ M. Alain Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
CIRCLE EUROPE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Monsieur Cosme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
CIRCLE EUROPE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Monsieur Cosme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
26 juin 2007
CIRCLE EUROPE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Monsieur Cosme AS...
Source officiellecr
61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
12 septembre 2007
a été reconnu coupable et condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin, Jean-Noël
Source officiellecr
61372620cd58014677423225
10 mars 2004
10 mars 2004
que toute la logistique s'y rapportant est assurée par la société Dietsmann et que le contact avec cette dernière ne se fait pas avec Chypre, mais à Monaco, le seul nom évoqué et connu étant celui de Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
LES GATINES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05001099 Rep/assistant : Me Marie-Noùlle
Source officiellecr
613725dbcd580146774210bb
23 octobre 2002
23 octobre 2002
déclarations de Dominique X..., employé par la SPI depuis septembre ou octobre 1982 comme manutentionnaire et chauffeur, il y avait déjà eu une personne qui s'était introduite dans l'usine un peu avant Noël
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
APPELANTE : SA JEAN EUGENE BORIE prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
26 mai 2016
ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
Frédéric H... ainsi complétée par une personne d'expérience pouvant assurer la pérennité et l'avenir de Neoptec et Neoptec Techniques puisque j'avais alors déjà 65 ans.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6b
10 avril 2025
10 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 908 318 [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-claude
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST
Source officielle3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] de ses prétentions et demandes au titre de sa perte de chance de ne pas contracter le prêt accordé par la Sté MY MONEY BANK comme infondées ;8. Débouter M.
Source officielleJ.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean
Source officielle5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... ne peut utilement soutenir que le procès-verbal dressé le 19 juin 2020 permet d’attester de l’achèvement de l’ensemble des travaux projeté et autorisés par l’arrêté attaqué du 21 janvier 2022.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
31 mai 2017
(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Y... à Monsieur Y... ou à son conseil, Maître Noémie Houchet-Tran, - ordonné la transmission d'une copie de la décision au procureur de la République de Chambéry, - condamné Mme Emmanuelle Rachel X..
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.
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