Xavier, Louis et Jean-Baptiste X... ont décidé d'affecter la trésorerie disponible, en provenance des locations immobilières de la société Immopart et de l'indivision familiale, au paiement du passif de

Z..., s'est querellé avec celui-ci ; que, les deux hommes ayant commencé à se colleter, Didier A..., employé de Jean-Louis Z..., a projeté le gaz d'une bombe lacrymogène au visage de Marc X... qui, en

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

Jean S..., René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM. Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM.

l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle dans le genou ; qu'également Jean-Louis

Jean-Louis X...

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lotissement n° 19 de la zone industrielle

Elle soutient que rien ne permet de penser que les conclusions de Christian F... sont mieux fondées que celles de Jean-Louis E....

(JEAN-YVES), B... (LOUIS) ET C...

sous copie de nombreuses factures d'acquisition de meubles par la société PAC, intervenues entre 1987 et 1994 ; que, dès lors, il n'était pas établi que l'attestation du 23 janvier 1997, dans laquelle Jean-Louis

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Y...

Jean-Louis Y... né le 23 Juin 1973 à NOUMEA (98800) demeurant...

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Louis THIOLET, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT

Jean-Louis Y..., demeurant tous deux, 20131 Pianottoli Caldarello, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 / de la société