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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f9cd58014677403eb9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

Source officielle

Page 24 sur 806

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Annonces BODACC1 687 résultats

Journal officiel
Créations

Beley, Léo, jean-pierre, andré, jacques

SIREN 938920808Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

LETEMPS, Maxence, Kevin, Jacques, Jean

SIREN 106715477Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/06/2026

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Modifications diverses

LEFEBVRE, Enzo, Jean-Michel, Jacques

SIREN 944883933Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/06/2026

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Modifications diverses

LEGOUT, Nicolas, Jacques, Jean-Pierre

SIREN 910756477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

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Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420480

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, en date du 2 mars 1999, qui, pour viols, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bc

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 99/08966 Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfed

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f095

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

B... en par- faite illégalité, les patients reçus en règle générale par Francis X..., avec lequel ils avaient pris rendez-vous n'ayant pas rencontré Jean-Jacques B... ; qu'il résulte de l'enquête établie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300026

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CA

Requêtes

698ed95bcdc6046d472b6e87

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

La cour est régulièrement saisi d'un appel formé par la société AD Fortia, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie en date du 17 janvier 2007, dans un litige l'opposant à Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d0

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean Jacques Gabriel X...

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e589

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean-Jacques X..., père de la mineure, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 mars 1999) d'avoir déclaré inopposable au Trésor public la donation consentie par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143017

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

des impôts foncier à la demande de la brigade des patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

6079a8559ba5988459c4cc03

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

C..., Jean-Jacques D..., notamment du chef de recel aggravé, a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

née le 03 Septembre 1949 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Cyril Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Entendu le 6 juin 2014 par le juge des tutelles, celle-ci a déclaré ne pas en avoir besoin, en précisant que si elle doit donner une procuration, ce sera à son fils Jean-Jacques.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5be9acdc6046d474f171a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bedfcdc6046d474f1b92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bef2cdc6046d474f1ce7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7d0cdc6046d474fbc92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle