Monsieur Jean-Paul X... a interjeté appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société CARLIER AUTOMOBILES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

APPELANTE SARL AUTO-MOTO ECOLE LE CARRE DU PORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Madame [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE aux entiers dépens de l'instance.

, et que des questions identiques avaient été posées sur la culpabilité de Carlos Z... ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation avait prononcé "la mise en accusation de Manuel Z... et Carlos

Jean-Marc X... et de M. Jean-Michel X..., domiciliée ..., 2°/ de Mme Carole Z..., divorcée Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Bruno ROLLINGER - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste, [D] - Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN Lors de l'évocation de l'affaire en date du 14/10/2025 : la société CALL VTC Ne

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi un avril deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.

[M] [L] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans; Et la présente ordonnance a été signée par Carole CHEGARAY, Présidente de chambre et Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE CONTRE : Monsieur [G] [J] né le 24 Juin 1933 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Joël YOYOTTE

Carmes, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Viard La greffière, Signé : C.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-François CORTINA Juges : M.