occasionnées au bateau de celui-ci ; que deux expertises graphologiques successives ont mis en évidence que ledit chèque avait bien été signé par le prévenu ; qu'il y a lieu de s'étonner qu'alors qu'il conteste

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

A... missionne le cabinet d'expertise et d'ingénierie Jean X... afin de monter un dossier pour la réalisation d'un projet immobilier à Huahine", mais aussi que Ly Z... A...

Marie-Jeanne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui a condamné Arlette X..., veuve Z..., pour détournement de biens par agent public, à

Jean-Paul, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

A... et de complicité d'escroquerie reprochés à Jean Y... ; "aux motifs que, concernant la cession, à la société Amada SA, des brevets déposés par Jean A..., l'escroquerie ne saurait reposer sur le

Jean-Pierre, - C...

Jean-Michel, - Y...

celles-ci ont fait l'objet, à leur issue, d'un procès-verbal distinct ; qu'effectivement le procès-verbal de visite et de saisie, clôturé à 19 heures 16, a été signé et aussitôt reçu en copie par Jean-Michel

Jean-Claude, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

de Cuers irrecevable ; "aux motifs que les premiers juges, pour relaxer les prévenus des délits de détournements de fonds publics, abus d'autorité et recel visés à la prévention, ont constaté que Jean

Jean-Marie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1993 qui dans les poursuites exercées contre Catherine Z... pour contravention de blessures

que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France, divers biens ont été adjugés le 2 juin 2005 à la société Baly, à la SCI du Midi, à la société Jean

METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard X... et Jean

Simon par la société Jean F... d'une part et la société D...