au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Jard-sur-Mer

de la Cour, composée de : Madame Anne MENARD , Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport Greffier, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE [****************] Monsieur Mustapha Y... né le 13 janvier 1972 à MEUDON (Hauts-de-Seine) demeurant 3 allée Gaston Dupouy 92140 CLAMART représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 05/03724 et R.G.No 06/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY

APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître

juillet 2023, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté leur fils A au sein du collège Louis Aragon de Jarny

formé le pourvoi n° N 19-14.416 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Golf et tennis des Haras-de-Jardy

. - Boe (47240), Mme Michèle Q... demeurant à Puymirol (47270), Mme Jany R... demeurant ... (47000) Passage d'Agen ; M. Roger A... demeurant Résidence Voltaire Bat 2, ..., M.

cadastrées section B n° 214 et 174 et section C n° 189 situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° MRS-09 La Jarre

La régularisation a porté sur cet unique point, la société Paméo ayant supprimé l’accès donnant sur un carrefour pour maintenir l’autre accès donnant sur le chemin du Bois de Jarre.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André Haan, société anonyme, dont le siège est Voie Principale, Jarry

Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .