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4 864 résultats pour « Jacques BOHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

696b6b48cdc6046d47a22ebf

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

696b6b4dcdc6046d47a22f0a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a791bcdc6046d4775351a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113ae8cdc6046d47a6a17e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonnance n° 2026/ Mme [X] [W] Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101514_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226530cdc6046d47396683

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La bonne foi se présume et s'apprécie au jour où le juge statue.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446173

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité (...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

SARL LYON OMNIUM APPELANT : Monsieur Jacques X...

Source officielle
CA

11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La bonne foi se présume et s'apprécie au jour où le juge statue. Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - PAR DÉFAUT à l'égard de Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92485

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

C/ Jacques Y... --------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ad

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Ordonnance n° 69 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00065 --------------------------- Jean-Jacques X..., Sylvie, Elise, Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69005dfd2481d356bd175397

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ARMAND THIERY SAS Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2c4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boone, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cad0

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100064

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Jacques X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jacques André en leurs explications ; Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste et Maître BREUIL Christian, avocats en leur plaidoirie ; PASCALE X... Joseph et PELLETIER Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jacques André en leurs explications ; Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste et Maître BREUIL Christian, avocats en leur plaidoirie ; PASCALE X... Joseph et PELLETIER Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jacques André en leurs explications ; Maître BOURGEOIS Jean-Baptiste et Maître BREUIL Christian, avocats en leur plaidoirie ; PASCALE X... Joseph et PELLETIER Y...

Source officielle