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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512653_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac80
6 février 2008
6 février 2008
- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511036_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512975_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Lara, représentant M. B... ; les observations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513132_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Messaoudi, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514363_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514390_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600244_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; les observations de Me Messaoudi, représentant ; les observations de M. C..., assisté par M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601533_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions des articles R. 922-21 du code de l’entrée
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603577_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Wantou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604102_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517050_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518660_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Giacco, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300874_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Di Candia, président, Mme Issard, conseillère, Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D a accepté les termes du règlement de fonctionnement des centres d'accueil Isard Cos, qui comporte dans son article 12, la sanction d'infraction au règlement de fonctionnement et au contrat de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2208780_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204148_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204166_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109487_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officiellePage 24 sur 257