ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître Alain MALET, avocat plaidant et par Maître Catherine SIMON

Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître [O] [T], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANS EXPO demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

Madame Simone Jacqueline Jeanne Z... épouse X..., demeurant ... Madame Marie-Christine Germaine Georgette X... épouse B..., demeurant ... Monsieur Rémy Georges Henri X..., demeurant ...

MARTIN - Mandataire liquidateur de SARL SIDO, SIDO NEW, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Comparante Assistée de Me Simone

Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...

Michel XN..., demeurant ..., 27 / Mme Simone XN..., demeurant ..., 28 / M. Dominique XQ..., demeurant ..., 29 / M. Jacky XS..., demeurant ..., 30 / M.

Claude A..., 2 / Mme Simone A... née X..., demeurant tous deux ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 3 / Mme Lucienne B... née Baudoin, veuve de M. Gaston B..., demeurant ...

APPELANTE d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL LAMELLUX dont le siège social est Chemin des Vignes Blanche - 19100 BRIVE représentée par Me Isabelle

(Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Egbert Myjer (Néerlandais), Dragoljub Popović (Serbe), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle

de la dégradation de leurs conditions de travail créée par sa défiance de toute communication sinon non-verbale, parfois inquiétante.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

[G] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons

INTIMEES SARL SENSY INTERNATIONAL prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Isabelle-victoria

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : - Madame Isabelle