pour l'industrie (société Etude ingénierie) , Mécanismes études automatismes (société Mécanismes) et Electronique appliquée à la mécanique (société Electronique appliquée) en désignant M.

La société TPF ingénierie invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

siège est [...] , agissant par son maire en exercice, contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Inhari

JBC INGENIERIE, S.A.

la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Razel-Bec ; - la société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie

de laquelle se trouve la société Casino France (société Casino), a fait construire un bâtiment à usage de supermarché en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Etudes et technique du bâtiment ingénierie

CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], En présence de : - la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil, et de l'ingénierie

[N] [E], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Générale d'ingénierie (SGI), société à responsabilité limitée, 2°/ à la Société générale d'espaces verts

Z... a été engagé le 12 février 2001 par la société de services et d'ingénierie en informatique Teamlog, devenue la société Open, en qualité d'ingénieur analyste ; qu'il relève de la convention collective

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

l'opposant : 1°/ à la société Segula engineering & consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                        , venant aux droits des sociétés Segula inginierie

... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie

Z... et X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Atelier d'ingénierie et de gestion et de M.

F... et de l'Atelier d'ingénierie et de gestion, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Botta, de Me Odent, avocat du CEP Bureau de contrôle et de prévention, de la SCP Vincent

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 1992), que les 3 associés de la société civile interprofessionnelle d'ingénierie

Z... et X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Atelier d'ingénierie et de gestion et de M.

la société Sofregaz, devenue la société TCM FR, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural Gas Storage Company (NGSC), ont conclu un contrat d'ingéniérie