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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HORMANN France SA au capital de 14.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 326 226 719, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette
Source officielle1ère Chambre
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9 avril 2024
9 avril 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants
Source officiellecr
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20 décembre 2000
20 décembre 2000
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HOUMAD Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui, pour infraction à la législation
Source officielle2ème Chambre Cab1
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES Bouches Du Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre Cab3
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
FERRIES (la SELARL RENARD& ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab1
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f164965b5d9df317449
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM du [Localité 8] () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f194965b5d9df3174e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officiellePôle 3 - Chambre 6
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5 novembre 2019
5 novembre 2019
[Localité 9] représenté par Madame [S] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre et 28 octobre 2025, la SAS Edelshow, représentée par Me Hourmant, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) VINS+VINS, représentée par Me Hourmant, demande
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ETABLISSEMENT BIASON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substitué par Me François HOURCADE
Source officiellecr
6137252acd5801467741b80a
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Pont, président, Hourcade et Reydy, conseillers, après que la cause eut fait l'objet, à des dates indiquées, de plusieurs remises, de débats et d'un délibéré ; Attendu qu'en cet état l'arrêt n'encourt
Source officielle2ème chambre
DTA_2502655_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Hourmant, substituant la SELARL Nejla Berradia, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206118_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société TP Assistance, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure négociée avec
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158774e929a9d8fa456c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assurance AXERIA IARD (Me Delphine CASALTA) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab1
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10 avril 2026
10 avril 2026
IARD (Me Pierre CECCALDI) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95956cdc6046d47cf4596
10 avril 2026
10 avril 2026
LE BORGNE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier
Source officielle2ème Chambre Cab1
68681f124965b5d9df317399
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MUTUEL (Me [I] [B]) ; Organisme CPCAM des [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
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