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730 résultats pour « Houriez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9223

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houria

Source officielle

Page 24 sur 37

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60339639586d524b3581b50a

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

de PARIS, INTIME Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, G0513 substitué par Me Houria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

jardin, à la société Raspail - enseigne l'atelier des pains, à l'entrepreneur individuel Marette bruno - Tabac du parc, à la société Pharmacie Brossolette, à la société Auto-ecole Espoir, à la société Houria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7dc

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Par une lettre du 26 novembre 2009, qui fait expressément référence à un précédent entretien téléphonique, Me Houria Z..., premier conseil de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2020, la compagnie Aviva assurances, représentée par Me Houyez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512f0e

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier HOURIEZ

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Suite à l'assignation de l'ALPROAGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS, ayant pour Avocat Maître Patrick HOUSSIERE, en date du 24/04/2023, pour voir prononcer son redressement judiciaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d9bf9fd47c90a13845

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Habitat du Nord agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick Houssiere

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TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU

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TA

POLE URGENCES

DTA_2503607_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03965_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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TA

1ère chambre

DTA_2201244_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la société Wannitube, représentée par Me Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à la condamnation in solidum du

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205764_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées " La Porte d'Aquitaine ", représenté par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s'opposer à

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3321096bcc7de7d115

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUSSIERE

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

personne de son représentant légal dont le siège social est avenue Maryse Bastié 33523 BRUGES CEDEX Représentée par Maître LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre HOUNIEU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00102_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la société Coveris, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la CTM lui verse une somme de 4 000 euros au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202371_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par deux mémoires enregistrés le 17 novembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société ACE, représentée par Me Hounieu, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406605_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire déclare

Source officielle