A C, ressortissant syrien né le 1er janvier 1999 à Homs, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 22 novembre 2022.

arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire de Pimorin un permis de construire un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « En l’Horme

Comparant par Laëtitia JOFFRIN, de la SELARL CABINET HORME AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 4], d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET ainsi que Maître JOFFRIN en leur

14ème de nationalité française demeurant... 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué- No du dossier 20061092 assistée de Me LICHTENBERGER du Cabinet HOHL

siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Jessica LICTEVOUT, greffier A l'audience, Hélène HOMS

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 13 Décembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

volontaire représentée par Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2011 Présidée par Hélène HOMS

Février 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2019 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et Hélène HOMS

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GO DEMANDERESSE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HOMER

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Février 2019 Date de mise à disposition : 28 Mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

Mme D A, ressortissante syrienne née le 20 février 2001 à Homs (Syrie), déclare être entrée en France en septembre 2016. Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 11 mars 2019.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Juin

PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011

PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 janvier 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS