In HIT   d.d. Nova Gorica v.

He drove straight towards me and almost hit me. I jumped aside. No one took out their weapons.

The fourth applicant was hit on her collar bone with the police truncheon.

She was subjected to ill-treatment by the police there (kicked in the legs several times, hit in the head and hit in the face with a bottle), the police officers also sprayed her face with antiseptic and

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 28 juin 2021, 24 mars 2023 et 26 octobre 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés

A..., représenté par la SCP Gros-Hicter et Associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l’association requérante la somme de 2 000 euros au titre de l’article

Elle avait pour mission de réaliser le test de conformité de l’ouvrage ainsi que le test HIC.

At the same time the applicant Ionuţ Ludovic Chinez was hit on the head by an unknown person and lost consciousness.

It was alleged that that day at 8.20 a.m. the applicant had shouted and hit the cell door with a metal bench.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Waziers, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

E A et M. et Mme D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Lambersart a délivré le 1er septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 14 février 2024, M. et Mme E et B A, représentés par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent

nécessitant pas une extension du réseau de distribution d'électricité ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Somain, représentée par la SCP Gros, Hicter

nécessitant pas une extension du réseau de distribution d'électricité ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Somain, représentée par la SCP Gros, Hicter

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2020, le 16 juin 2021 et le 1er avril 2022, Mme D, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés,

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région de Brimeux, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de La Couture représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la