POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [K] [Z], [Adresse 9] [Localité 3] Groupe GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël

de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu' à titre préliminaire, il convient de rappeler que le présent litige ne porte que sur la succession d'Henri X... et plus particulièrement sur un somme de 270.200,00 francs

écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de Mme Henry

Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

Charles-Henri Y... de C..., - de M. Pierre de X... D..., - de M. Serge de Z..., - de M. Jean-Pierre B..., - de M. Bruno d'A..., - les conclusions de M.

d'appel du 12 janvier 2023 APPELANT : [S] [R] né le 20 Novembre 1984 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Dessinateur industriel, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri

MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01 janvier 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement en fugue Etait hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site Henri

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux du décès de Mme E...F..., survenu le 25 août 2006 à l'hôpital Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

(jonction avec le n°10/18119) [E] [R] C/ SA SAPA PROFILES PUGET Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Henri

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005559 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me

Henri Z..., domicilié ..., 5°/ à M. Léonard D..., domicilié ..., 6°/ à M. Silas E..., domicilié ..., 7°/ à M. Alain E..., domicilié ..., 8°/ à M.

Henri Z... et A... désignés maîtres de l'ouvrage délégués et a signé, le 2 août 1991, une reconnaissance d'honoraire de négociation d'un montant de 76 225 euros en faveur de M. Jean-Luc Z... (M.

Henri J..., demeurant et domicilié ..., immeuble Le Méridien, bâtiment C à Marseille (Bouches-du-Rhône), 10°/ Mme Marie L..., demeurant et domiciliée ..., immeuble Le Méridien, bâtiment A à Marseille

PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [N] épouse [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles-Henri PETIT

Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY