24/00724 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBS ----------------------- [J] [E] C/ [Y] [P] [G] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Joël PERES Me HANDBURGER

l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie, vente de produits alimentaires, sandwicherie sur place et à emporter, hamburger

VIMONT, avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats HOPITAL LOCAL DE LOMBEZ représenté par son Directeur actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège sis Chemin des

RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans avoir toutefois force obligatoire de droit (17 juillet 2014, Sysmex Europe GmbH c/ Hauptzollamt Hamburg-Hafen

    In January 2016 the Hamburg Public Prosecutor’s Office informed the Hamburg-Bergedorf District Court that there were indications that the children’s well-being was at risk, even though criminal

xa0;    de la requête No 26732/95                       présentée par Robert HANSBERGER

The applicant first brought the proceedings before the Hamburg Regional Court which declared that it had no local jurisdiction to decide the case.

  In November 2005, Hamburg Regional Court prohibited any further publication of almost the entire article, on pain of penalty for non-compliance, and ordered the applicant company to pay a fine.

La marchandise a été empotée dans des conteneurs fournis LCL-FCL par la société [G], c'est à dire des conteneurs choisis par la société [G], chargée à bord du navire '[N] [G]' et acheminée à Hamburg.

ResDH(2011)215   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Böhmer against Germany     Introductory case summary   The case concerns a decision of the Hamburg

  The applicant   The applicant, Ismet Sejdovic, is a national of former Yugoslavia who was born in 1972 and lives in Hamburg (Germany).

Adresse 16] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-2546 du 04/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Blaise HANDBURGER

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS [Y] [R] [Adresse 1] Activité : La vente de tous produits alimentaires de type hamburgers

Michel Y... qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs, Pauline-Isabelle Y... et A... el-Michel Hamburger, 2°/ de la Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est ..., défenderesses

Prinz, a lawyer practising in Hamburg. The German Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs   A.

; Attendu que pour condamner la société Sodebo pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'égard de la société France Quick, l'arrêt relève qu'à l'instar de celle-ci qui décline les hamburgers

ET E., avoués assistée de Me Pierre HANDBURGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Mars 2003 D'une part, ET : S.A.S TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT