contrat devant le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; que la banque a invoqué une clause attributive de juridiction stipulée à l'article 18 du contrat, au profit des tribunaux de Hambourg

Y..., sur le fondement d'un mariage religieux célébré à Hambourg le 23 mars 1952 selon la loi mosaïque entre M.

D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) Société représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric DARROUS de l'AARPI HANDBURGER-DARROUS-THERSIQUEL

Detlef Bremer Strbe 52 N 2000 Hamburg (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987, par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, au profit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2022, la commune d'Auch, représentée par Me Handburger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de statuer sur les dépens.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cosemar Genève, société anonyme, dont le siège est Neuer Wal 38, 2000 Hambourg

    Le 18 avril 2002, la cour régionale supérieure de Hambourg rejeta l’appel du requérant.

  Nesselhauf, avocat à Hamburg. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

On 16   April   2003 the Hamburg District Court held an oral hearing and heard the applicant and the mother.

la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du bien immobilier dont elle est propriétaire au 154, avenue de Hambourg

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société allemande Hypothekenbank in Hamburg

    On 21 May 1999 the applicant submitted a statement of claim to the Hamburg Social Court which it forwarded to the defendant on 16 July 1999. 13.

(ALICE), EPOUSE Y..., A ETE POURSUIVIE POUR ABUS DE CONFIANCE ; QUE, DEVANT LE TRIBUNAL, LA SOCIETE BRAMER-HAMBOURG S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE, ET, PAR VOIE DE CONCLUSIONS, A RECLAME DES DOMMAGES-INTERETS

applicable au litige la Convention originelle de Bruxelles de 1924 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de ces sociétés qui soutenaient que le code CEMAC issu de la Convention de Hambourg

Pelletier de Hambure Ordonnance : 60601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation

A... et de tous autres occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées 844 K0083 et 844 K0084, affectées à l’usage du public, situées au 135 avenue de Hambourg à Marseille 13008, sous astreinte

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, la commune d'Auch, représentée par Me Handburger, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SNC Auch une somme de 1

l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie, vente de produits alimentaires, sandwicherie sur place et à emporter, hamburger