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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2402846_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Lepeuc, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M. B.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132261
10 mars 2003
10 mars 2003
Foued Ben Hamda X..., ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006505_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, S. A Le président, J.-P.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302522_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Alger la délivrance d'un visa de long séjour au profit du jeune G E C D, ressortissant algérien né le 3 juillet 2022, qui leur a été confié par acte de kafala établi par le président du tribunal d'El Harrach
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508971_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hamdouch, - les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511715_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512945_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. A.... Mme C..., interprète en langue arabe, était présente. La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506165_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Bories, représentant M. A... D.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106614_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 novembre 2020, le maire de la commune de La Clusaz a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Muffat-Joly, représentant la commune de Les Gets. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405096_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300125_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684406
16 juin 1982
16 juin 1982
PIERRE-YVES Z..., PROFESSEUR DE LETTRES, DEMEURANT A LA CITE LA VIGERIE, BATIMENT 29 A EL HARRACH, A ALGER ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503090_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513265_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600628_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602381_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision prise à son encontre ;
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, associée de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1356
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Ait Hammiche, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Mme Z... G..., épouse de M. D..., 4°/ de Mme Y... Matouk (Djouher), épouse de M. G..., 5°/ de Mme G...
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd4
16 août 2024
16 août 2024
[K] [C] [H], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officiellePage 24 sur 74