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[F] [E]alias X se disant [B] [F] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503398_20250408

Administratif

8 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305356_20230824

Administratif

24 août 2023

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 614-9 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101263_20260310

Administratif

10 mars 2026

Hamdouch, premier-conseiller, Mme E..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400180_20260224

Administratif

24 février 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026 Le président-rapporteur, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500191_20250317

Administratif

17 mars 2025

Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

JLD

696573c1cdc6046d4712cb87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Résidence de l’Etoile 06140 VENCE née le 14 octobre 1984 à DIJON actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie non comparante représentée par Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508976_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508978_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508982_20260428

Administratif

28 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2512391_20260428

Administratif

28 avril 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2500735_20260304

Administratif

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2505681_20260303

Administratif

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105386_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105530_20250418

Administratif

18 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002175_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106940_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105912_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206038_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, S. G Le président, J.-P.

Source officielle

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