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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
653b5875502b828318c4e1d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET IN NOVATIONS SOCIALES) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217244_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Hachache
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
° 21/10287 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 04 octobre 2024 APPELANTE Mademoiselle [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6], Représentée par Me Isabelle HAMDACHE
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e278e74459e0c7ecea18
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par Me Anne FRAYSSE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par ME Kenza HAMDACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001180485
5 septembre 1989
5 septembre 1989
Le requérant a été appréhendé le 9 janvier 1981 aux Pays-Bas en même temps qu'un autre ressortissant italien, au terme d'une opération de la police de ce pays ayant abouti à la prise de 120 Kg. de haschich
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SCI AM2L pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 813 062 890 [Adresse 9] [Localité 3] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1205REP001180485
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Le requérant a été appréhendé aux Pays-Bas, au terme d'une opération de la police de ce pays ayant abouti à la prise de 120 kg. de haschich qui avaient été convoyés aux Pays-Bas depuis Arzano, en
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d600
20 octobre 1998
20 octobre 1998
relève que cette imputation de duplicité est répétée à 2 reprises, dans les mêmes termes et constate que, dans le contexte de l'article présentant le Maroc comme le premier exportateur mondial de haschich
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame [H] [Y] née le 31 décembre 1966 à [Localité 4] (Royaume Uni) de nationalité britannique, sans profession domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ad
6 février 1989
6 février 1989
était à la recherche d'héroïne en vue de pourvoir à la consommation des jeunes de la ville qu'il avait initiés à cette drogue ; que B... a ainsi vendu de l'héroïne à C..., puis de l'héroïne et du haschich
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2406623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a reconnu avoir consommé de l’herbe et du haschich à compter de juillet 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004105998
2 mars 1999
2 mars 1999
à l’interdiction définitive du territoire français pour importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, cession, acquisition et importation de stupéfiants (héroïne, cocaïne et haschich
Source officielle17e chambre
615e0de6c25a97f0381f5038
7 mai 2014
7 mai 2014
rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle HAMDACHE
Source officielleRétention Administrative
6273691ba58162057dac659c
3 mai 2022
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleChambre 8/Section 3
69753c80cdc6046d479a5f2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C 1021 ET DEFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbstitué par Me HAMDACHE
Source officielleService des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DUVAL DE CADIX [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Localité 9] non représenté Maître [K] [N] [Adresse
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80765cf40727a00439b87
10 avril 2025
10 avril 2025
SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me REDON DEY Valérie, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me HAMDACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officiellePage 24 sur 29