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Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02571_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304955 du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2205984_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Utzschneider, pour la société ITM Alimentaire International, et de M.

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3ème Chambre

DTA_2512151_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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1ère chambre

DTA_2302003_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2210157_20240227

Administratif

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1989, a sollicité le bénéfice de l'asile le 20 mai 2021.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2211084_20240227

Administratif

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a acquis le 23 décembre 2008 un appartement en souplex situé 10 rue Rochechouart à Paris (75009).

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2213889_20240611

Administratif

11 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Centre de loisirs étoile exploite une discothèque sous l'enseigne " Parc Etoile Foch " dans le 16ème arrondissement de Paris.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2210686_20230516

Administratif

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2207724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2207771_20240227

Administratif

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2200272_20240227

Administratif

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Arpaïa, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2119168_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2200884_20240206

Administratif

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2200886_20240206

Administratif

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.