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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f0d

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[T] né le 05 Décembre 2001 à [Localité 2] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200963_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Eiffage route Sud-Ouest représentée par Me Huerta, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société Exédra

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208102_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert, représentant la société Vittaliance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110271_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La SCI Cité médiévale est propriétaire d'un immeuble situé au numéro 1 de la Grande rue et au numéro 7 de la place Hubert II, à l'angle formé par cette rue et cette place, à Sainte-Suzanne-et-Chammes (

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e62031851822a

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h37 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513189_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

HUET La greffière, M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2522301_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208316_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208476_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208629_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212428_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214662_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, C. HERVOUET La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216190_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216907_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204802_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210060_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204078_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206670_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206745_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206778_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle

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