Jean-Guy X..., 3 / de Mme Z...

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de tentatives d'assassinat

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2eme chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Guy X..., demeurant ... au Plessis-l'Evêque (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; M.

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après cassation d'un arrêt de la cour d'assises, pour tentative

base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy

Guy X... à son égard aux termes d'une convention de compte courant ; que par un premier jugement le Tribunal a rejeté la demande de déchéance des poursuites présentée par M. et Mme Daniel X... et par M

Guy Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal de son fils, Cyril, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Gil Vincent, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Vincent X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2001) de l'avoir, ainsi que les époux Y..., renvoyé devant le notaire liquidateur, alors qu'en statuant ainsi la cour d'appel méconnaissait l'étendue

GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

[T] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays.

; que la surface habitable est calculée sans tenir compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), que, le 21 juillet 1985, Guy

un yacht à la société Labrette ; que la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) ayant payé un acompte sur le prix de ce yacht a assigné la société Prestige Yacht service (société Prestige) qui vient

du syndicat du Val-de-Marne a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la validité de ce remplacement ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour abus de pouvoirs, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, le second