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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301825_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D et Mme A C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros (mille euros) dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2204055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315018_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e167cdc6046d478b0d06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [I] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
5 mai 2026
[A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'affaire opposant : S.A.S. [4] Société [4], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] assistée de Me Stéphane GUITARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5da
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[L] [K] et Mme [Z] [K] née [J] aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Me Charlotte Guittard - membre de la SCP Damoiseau et associés, avocat aux offres de droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400218_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C D A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309852_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GUILBAUD F... épouse X... A... G... E... H... E... I... E... J... divorcée AMAM E... K... E... L... épouse M... M. ET MME LECUIT-ANDRAULT N... Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736abca58162057dac6820
28 avril 2022
28 avril 2022
DE MARNE demeurant ARS D'ILE DE FRANCE 25 Chemin des Bassins - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL GUIRAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officiellePage 24 sur 235
Guitteaud, Béatrice Félicité, Guitteaud-Marie Luce
17/05/2026
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Guitteaud, Bastien
24/04/2026
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GUITTEAUD, Maylie Alice
19/04/2026
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GUITTEAUD, Hervé, François, GUITTEAUD
17/04/2026
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GUITTEAUD, Stephie Nelly Sabrina
12/04/2026
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