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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45015ee05e3ee32ca65f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca6750
18 janvier 2024
18 janvier 2024
recours : ATTENTE DECISION Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580480
8 avril 2024
8 avril 2024
recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b9958048d
8 avril 2024
8 avril 2024
Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b99580490
8 avril 2024
8 avril 2024
01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0ca837cdc6046d47397f38
19 mai 2026
19 mai 2026
Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb47
16 juin 1993
16 juin 1993
Attendu qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que Y... a été renvoyé devant la cour d'assises sous la prévention d'avoir volontairement donné la mort par empoisonnement à sa mère légitime, Gualbert
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 LA SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE GUIBERT
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee37
24 mai 2006
24 mai 2006
Guilherme, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 3 juillet 2003 par la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, spécialement composée, qui, pour complicité d'importation de produits stupéfiants en bande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600023_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Environnement et cadre de vie – Lande Guinebert et environs est rejetée.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45013ee05e3ee32ca65a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
Dans leurs rapports entre eux, ils sont tenus à hauteur de : - société YARD GUIBERT : 1309€ TTC - Monsieur [Z] : 151,80 € TTC - société SBE : 12.494,57€ TTC - société BRCS : 3658,60€ TTC - société
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9ae
16 avril 2024
16 avril 2024
Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [P] [L] [N] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503858_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleELEC
CONSTIT:CONSTEXT000046356619
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Philippe GUIBERT - Rejet
Source officielleR
CONSTIT:CONSTEXT000047254191
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Philippe GUIBERT - Rejet
Source officiellePage 24 sur 179