Localité 5] Madame [K] [F] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Maître Valérie OUAZAN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

qualité de mandataire judiciaire de la SCI MONDORIVOLI [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 NOUS, Sophie GUILLARME

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

EM SEELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

TECSO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me VIGIER, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Le Bord du lac

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Année distribution, la société Govelomat, la société Guidis, la société Guijardy, la société Guivadis et la société Utilia ont demandé à la cour administrative d'appel

Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18] (22) [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant assisté de Me Félix

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société ITD

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Naco

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.