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3 578 résultats pour « Guidez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Pisciculture des Deux-Sèvres de son action civile dirigéec/M. X

61372562cd5801467741d3a3

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

cette conception que semble retenir le conseil supérieur de la pêche en disant "lorsqu'il y a deux anchons, si le second (vers l'intérieur) est réglementaire, le premier qui est plus large ne fait que guider

Source officielle

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CC

comm

61372236cd580146773fb1d7

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X... faisait valoir, en produisant le guide des ventes Kis, que la politique commerciale de la société Kis était conçue de manière à induire en erreur le client, en insistant sur des prévisions de rentabilité

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c4248b

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

NE PEUT ETRE PRONONCEE QU'A CHARGE POUR L'ADVERSAIRE QUI L'INVOQUE DE PROUVER LE GRIEF QUE LUI CAUSE L'IRREGULARITE, MEME LORSQU'IL S'AGIT D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE OU D'ORDRE PUBLIC ; QUE GUIDET

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58e9

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Gérard "Archimod", Place de la Poste à Guidel (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de Mlle X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218061_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 25 juillet 2023, la SARL CICI Diffusion, représentée par Me Guidet, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420672

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1992, sur un chantier confié à la société Coforil Sud-Est, la chenille d'un engin conduit par Stéphane A..., qui effectuait une marche arrière non guidée

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbfb

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la convention collective applicable en la matière ne définit pas l'âge auquel le salarié peut prendre sa retraite ; que, par contre, le guide

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44d93e17a637920561c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[E]) Rue Jean Haroche Parc d'activités de Maré Craping 56690 LANDEVANT Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00832_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007291_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal 1°) la décharge des pénalités du a de l'article 1729 du code général des impôts appliqués aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00036_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par la Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle
CC

civ2

6079433a9ba5988459c41ae2

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00345_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Enertrag Aisne IV SAS, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:104

CJUE

19 février 2009

19 février 2009

#Direttiva 91/439/CEE - Possesso di patenti di guida di diversi Stati membri - Validità di una patente di guida rilasciata prima dell’adesione di uno Stato - Revoca di una seconda patente di guida rilasciata

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CC

comm

61372397cd5801467740bc4e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, saisi par le Comité national contre le tabagisme, a ordonné la suppression sous astreinte, sur tous les guides

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1ce

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 09 Janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01496

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

l'employait en qualité de chef d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 mai 2004, à la suite d'un contrôle du bureau régional des remontées mécaniques qui avait révélé que l'un des guidages

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01021

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z..., qui, l'ayant suivie au sortir d'un restaurant, se serait finalement positionné au milieu de la chaussée, serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon

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TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

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