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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044995280

—

2 décembre 2021

2 décembre 2021

AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892197

—

2 décembre 2021

2 décembre 2021

AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204538_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A par Me Guerin, M. A déclare maintenir ses conclusions tendant à la condamnation du département de la Loire-Atlantique au paiement des frais irrépétibles. M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f312b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f38b8

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b49

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Guilain Z... du chef d'outrage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4296

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43ef

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef945

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb0

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Guermann, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe85

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b26

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef73

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef562

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0bb

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Guermann, conseiller rapporteur, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee35d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c67

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb478

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4b6

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon- Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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