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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

Basse-Terre, chambre détachée de Saint Martinc/M. Pascal Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00694

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

Parisc/Mme Béatrice Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02440

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de subornation de témoin etc/Mme Christine Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02442

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01229

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01051

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Valenciennesc/M. Philippe Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03710

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02260

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Evreuxc/Mmes Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02761

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cuny ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02022

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00457

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bf9cdc6046d47e3a570

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au

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CA

4ème Chambre

68e49e79bf7d454f9ee48695

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 873 500 805, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa53a37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES Madame [V] [D] épouse [N] 32 Rue des Ormeaux 44160 STE REINE DE BRETAGNE Représenté par Maître Elsa GUENNO-LE

Source officielle
CA

5ème Chambre

651fa5bbc601f08318991981

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [S] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1957 à SAINT ADRESSE (76) [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00059

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05452

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Ajaccioc/Mme Christine Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02441

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente

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CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/Mme Bernadette Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01052

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier; Greffier de chambre : M.

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