Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître CALONNE-RICOUART, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

C. demeurant à BETHUNE X... par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.

Gadeyne A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Etablissements Gravez dont le siège est ..., ledit syndic demeurant à Valenciennes, Place du Commerce, 3°) M.

A B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par cette requête enregistrée le 25 août 2024 au tribunal administratif de Melun, Mme C A, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme E A F, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C A G, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Elle ajoute qu’aucun survol n’est possible par la flèche de la grue en charge.

[A] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat

X... a acheté un camion avec grue forestière à la société Les Rigauds et une remorque à M. Y... ; qu'en utilisant ce matériel, M.

[L], utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P], dont M. [P] était le gérant et M. [L] le salarié, et conduite par un autre salarié de la société.

DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (52) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline GROMEK

CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ