CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 655 résultats pour « Grotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10572

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Sur l'erreur grossière de l'expert Attendu que le rapport d'expertise judiciaire e été ordonné en application du pacte d'associés signé le 29 décembre 2005 entre Monsieur B... et Monsieur Y... ; Qu'en

Source officielle

Page 24 sur 433

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:61

CJUE

15 mai 1975

15 mai 1975

#Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich i Vereniging de

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5267f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la caisse de sécurité sociale qui, par sa faute, cause un préjudice est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9822

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9824

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9834

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9830

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9828

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9836

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9832

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9826

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00850

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

de l'expert ; qu'en retenant de son propre chef que « les parties ne peuvent se prévaloir de l'erreur grossière qui aurait été commise par l'expert » dès lors qu'il ne s'agit pas de la fixation du prix

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:303

CJUE

16 mai 2002

16 mai 2002

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg. # Niet-nakoming - Niet-omzetting van richtlijn 98/8/EG. # Zaak C-372/01.

Source officielle
CC

civ1

613722aecd58014677400103

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel; que, le 20 février 1992, sans préavis, l'ensemble des grutiers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105885_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002057_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300374

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

Ernest X..., d'un îlet dit " îlet de la Grotte ", d'une superficie de 6 ha 46 a 30 ca, situé dans la baie du Robert, dont la quasi-totalité se trouvait dans la zone des cinquante pas géométriques, où elle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] suive une formation de Grutier.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b72

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

en matière comptable à sa prise de fonction, avait refusé de tenir compte de son expérience des neuf mois antérieurs à avril 1998 pour n'avoir pas eu la saine réaction qui consistait à vérifier la grossière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle