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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0260
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Alors qu'il exerce comme psychologue dans la région mantaise depuis des années, l'intimé fait valoir qu'il a soudainement fait l'objet de graffitis injurieux apposés sur son domicile professionnel, situé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110179
14 mars 2018
14 mars 2018
brutalité envers son épouse, évoque de très fortes disputes au cours desquelles il l'a "juste repoussée" ; qu'il explique encore qu'elle est tombée lorsqu'il a voulu se détacher d'elle pendant qu'elle le griffait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
16 avril 2010
fortes, au quotidien, entre la direction et une partie du personnel, d'une part, et la section syndicale Force Ouvrière, d'autre part : apposition d'affiche offensante sur la porte du local syndical, graffitis
Source officielle6e Chambre C
615e0c58c25a97f0381f4a76
2 septembre 2014
2 septembre 2014
envers son épouse, évoque de très fortes disputes au cours desquelles il l'a 'juste repoussée' ; qu'il explique encore qu'elle est tombée lorsqu'il a voulu se détacher d'elle pendant qu'elle le griffait
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
26 novembre 2014
pas assuré l'entretien régulier des ascenseurs et des escalators, ce qui a nui à l'accès de la clientèle ; elles relèvent des traces de salissures, d'infiltrations, de moisissures, des fissures, des graffitis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:1109DEC001262987
9 novembre 1989
9 novembre 1989
In this context, buildings were occupied or sprayed with graffiti.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002420594
28 février 1996
28 février 1996
On 26 October 1992, the notification was presented to the Registrar (griffier) of the Hague Regional Court, pursuant to section 588 para. 5 of the Code of Criminal Procedure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002300393
28 février 1996
28 février 1996
s case to the Registrar (griffier) of the Supreme Court.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022JUD002208393
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Lord Griffiths, rejoint par les quatre autres law lords, douta que la "date de connaissance" fût aussi tardive que septembre 1984, car il avait "le plus grand mal à admettre qu’une femme qui a été violée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lord Keith of Kinkel, rejoint par Lord Brandon of Oakbrook, Lord Griffiths, Lord Ackner et Lord Lowry, exposa, entre autres, les motifs suivants: "Durant les 150 et quelques années
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002647595
9 avril 1997
9 avril 1997
GRIFFITHS Ann V. British 10.08.1938 Cheetham 18.
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2a
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La Société GEOMAT N° SIRET : 384 653 044 [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Xavier GRIFFITHS
Source officielle4 ème Chambre civile
6975bf45cdc6046d47a2bb75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils présentent des graffitis enfantins et une zone affectée de moisissure. Dans le salon, la peinture est décrite comme ternie et une photographie montre une trace de feutre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Toutefois, la seule production d'un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, alors que l'intéressé n'y vivait plus, est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier qu’une partie du mur implanté sur la limite Nord-Ouest était recouverte de graffitis à la date d’approbation du PLUi, cette circonstance ne fait pas obstacle à son identification
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD001238515
7 décembre 2021
7 décembre 2021
He cited anti-clerical graffiti on the walls of a former kindergarten converted into a religious centre as evidence of negative attitudes towards the Church.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1128JUD001262987
28 novembre 1991
28 novembre 1991
It continued in 1981 in the form of demonstrations against the holding of an international arms fair, and writing graffiti and occupying buildings as a protest against the housing shortage.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD002936595
4 octobre 2005
4 octobre 2005
This book, written by Günay Aslan, was a collection of graffiti and caricatures about the south-east. The graffiti used were distortions of famous words, song or commercials in Turkey.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000350109
18 novembre 2014
18 novembre 2014
premier temps, l’accomplissement par les membres de l’organisation d’actes de violence contre les citoyens appartenant aux minorités religieuses, sous des formes diverses : menaces par téléphone, graffitis
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2b4cdc6046d477af9fe
7 avril 2026
7 avril 2026
Le grenier est vide et a été vandalisé, avec des vitres cassées et des graffitis. L'huissier termine son constat en indiquant que l'ensemble immobilier est inoccupé depuis plusieurs années.
Source officiellePage 24 sur 30
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03/07/2026
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17/04/2026
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02/03/2026
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31/12/2025
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21/12/2025
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