La présidente du tribunal a désigné Mme Norval-Grivet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une grue appartenant à la société Câbles Pirelli, après réparations effectuées par la société Engins Griffet

B de retirer les obstacles à la circulation se trouvant sur le chemin C et à l'entrée du chemin de terre partant de sa campagne et menant au domaine de Granet.

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges constitue une opération indivisible, ne peut être prononcée que si les griefs

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Mireille Grenet

Giovanna Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile de moyens (SCM) Ivanovitch-Debosque-Graffeo-Delahay

26 Août 1976 à [Localité 7] ([Localité 6]) Madame [Z] [X] épouse [R] née le 31 Mars 1974 à [Localité 8] ([Localité 3]) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Magali Grillet

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2024, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUF Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 11h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH35 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2024, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-grivet