Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Nougalet fait grief au jugement attaqué de ne pas préciser l'identité du greffier

la décision est prononcée, mais doit également assister aux débats" ; Attendu qu'il n'importe que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du greffier lors des débats ; Qu'en effet, le greffier

l'arrêt rendu par la Cour, déclarant Mme Josette B..., cinquième juré de jugement, excusée et ordonnant son remplacement par Mme Gisèle A..., premier juré supplémentaire, n'a pas été signé par le greffier

Grellier et de M.

Christian Melon, greffier, en présence de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Huileries et maïseries Dumortier

et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Jacqueline Rouault" d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

des faits, adaptée à la personnalité de l'intéressé et conforme aux exigences de l'ordre public ; qu'il ajoute que, bien que le prévenu n'ait jamais été condamné auparavant, la gravité des agissements

de Stéphane Z... reste, en conséquence, l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qu'a provoquée l'infraction s'agissant d'une atteinte d'une particulière gravité

exacte des faits incriminés (la seule mention à ce sujet étant "ces faits constituant le délit de diffamation") et qui, indiquant cumulativement des textes applicables à des infractions de nature et de gravité

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bis France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

que l'article 459 du code de procédure pénale dispose que le prévenu, les autres parties et leurs avocats, peuvent déposer des conclusions ; que ces conclusions sont visées par le président et le greffier