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COFIDIS SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [C] [Y] [I] [K] épouse [B] née le 09 Janvier 1961 à [Localité 4] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Monsieur [O] [P] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

SAVOIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée

vestiaire #E0235 DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

[V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle

[J] [J] né le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau

. **** APPELANT : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET

née le 04 Janvier 1968 à COMBOURG (35270) ... 35190 TINTENIAC Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD avocat au barreau de RENNES Mme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 9 septembre 2024, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentés par Me Grenard, demande à la cour d'annuler

Les stades les plus délicats dans la production de jeunes plants correspondent aux étapes de greffage et forçage d'une part et d'étêtage d'autre part.

LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffère

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD