18-25.647, A 18-25.648, B 18-25.649, C 18-25.650, E 18-25.652, F 18-25.653, H 18-25.654, J 18-25.656 et K 18-25.657 contre onze ordonnances rendues le 5 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Y... une partie des parts qu'il détenait dans le capital social de la SCI du Granier (la société) ; qu'en 1996, recherché par la société en paiement du solde de son compte courant débiteur, M.

6 000 000 de francs inscrite sur un compte ouvert à la banque Scalbert Dupont ; que, soutenant que les détournements n'auraient pu être réalisés si la banque ne s'était contentée d'une photocopie grossière

Z..., demeurant ... à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), pris ès qualités de liquidateur de la SARL Technorba, 38/ la société civile immobilière (SCI) la Ferme des graviers, dont le siège social est

par une description qui le désignait ; que le 17 mars 1999, Jean-Antoine X... citait Jacques Z... et Daniel Y... pour dénonciation calomnieuse ; que le 13 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Grasse

[B] quatre documents, dont la plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse en date du 4 septembre 2018 dont elle reproduisait les termes et qu'ils n'ont jamais

[G] [W], contre le jugement rendu le 11 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Grasse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Micromania

[M] [Y] démontre des moyens sérieux de réformation du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 20 juin 2025 ; - dire que M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Société Anoynyme Publique Locale du Pays de Grasse

comestibles, la margarine, les mélanges de matières grasses, végétales et/ou animales, les matières grasses à tartiner et/ou à cuisiner, les glaces comestibles.

demeurant à Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Cannes-Grasse

Attendu par ailleurs que les fissurations avaient été colmatées par le vendeur et ce de façon grossière vu les observations de l'huissier à cet égard lequel : - relève au niveau de l'escalier extérieur

premier sur l'article 752 du Code général des impôts, le second sur l'article 750 ter du même Code ; que Mme Y... a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des droits éludés en principal, grossi

[P], mettant à nu le réseau privé d'assainissement de son habitation et détruisant les conduites d'eaux, le bac à graisse et la fosse septique. 3. L'assureur ayant informé M.

faible rendement dont ils étaient locataires depuis 1991 ; que, le 4 novembre 1994, ils ont signé avec une société d'exploitation de carrières un contrat de foretage pour l'extraction de sables et graviers

attaqué, que la société Charpente couverture azuréenne (la société CCA) s'est vu confier par la société Donadini un contrat de sous-traitance à l'occasion d'un marché public conclu avec la ville de Grasse

SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

commandement aux fins de saisie immobilière, publié le 13 janvier 2004, a soulevé l'incompétence du tribunal de Draguignan au profit du juge de la saisie immobilière du tribunal de grande instance de Grasse

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE