Hélène, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 29 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

Philippe Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Vannes qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de

NOVEMBRE 2020 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande

2019 (n°80, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/05308 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B23DE Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2017 - Tribunal de grande

N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE : [I] [U] C/ [R], [H], [P] [D] divorcée [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2018 par le Tribunal de Grande

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DECEMBRE 2020 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/01349) rendu par le Tribunal de Grande

suite d'une enquête préliminaire diligentée sur la plainte de Mme Y... dénonçant des agressions sexuelles qui auraient été commises sur sa fille Anne-Charlotte Y..., âgée de trois ans et demi, par le grand-père

relative à une saisine de la société Le Grand Cerf

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand

Lawrence, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. Z...

La société ayant été défaillante dans le règlement des échéances, la banque l'a attraite, ainsi que les époux [H], devant le tribunal de grande instance de Nancy en paiement du solde du prêt.

OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Tribunal de Grande

Par acte d'huissier en date du 17 août 2016, [P] et [B] [U], grand-parents paternels des mineurs ci-dessus ont assigné les époux [U]-[N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Ils rappellent que cet organisme les poursuit en paiement devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le 13 avril 2012, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes a ordonné la main levée de la saisie.

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2017 (1ère chambre civile, R.G. 15/11665) par le Tribunal de Grande

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 30 août 2019, la société Banque Populaire Atlantique, désormais dénommée Banque Populaire du Grand Ouest (ci-après BPGO) demande à la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM Construction, dont le siège est ..., en cassation d'un ordonnance rendue le 28 novembre 1996 par le président du tribunal de grande