A dans le secteur de la grande distribution et qui ont eu des répercussions sur son épouse et sa famille, ses deux fils s'étant vus par ailleurs interdire leur entrée dans le groupement des Mousquetaires

simplifiée (SAS) KP1 exerce une activité de vente et de production, notamment de composant en béton précontraint et de matériaux composites pour tous les types de bâtiments à destination des points de grande

Elle soutient que : - elle élève seule son fils ; - elle occupe un emploi de vente dans une grande distribution en CDI ; - le budget de son foyer, au titre de décembre 2022, est d'un montant total

ans et trois mois à la date de la décision attaquée, et y travailler depuis le 1er mai 2020 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé libre-service dans la grande

Vaucanson aux Mureaux dans le domaine de la boulangerie, qu'il détient un compte bancaire depuis 2019 auprès de la société générale, qu'il a été apprenti puis employé au sein de diverses enseignes de la grande

Leclerc sur le marché de la grande distribution et avantageait ainsi le Galec et non les fournisseurs, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles L. 441-6, L. 441-7 et L. 442-6, I,

auprès d'enseignes de la Grande Distribution.

La SAS Saint Pierre Distribution exploite quatre établissements sous l'enseigne de grande distribution Leclerc.

le plan d'aménagement de la ZAC était déjà établi en vue de son approbation formelle par le conseil municipal, délivrée le 5 avril 2004, une consultation restreinte auprès de quatre enseignes de la grande

Mulhouse et des autres centres urbains principaux et que le projet d'aménagement et de développement durable a retenu comme principe de limiter fortement les implantations commerciales hors des pôles de grande

N° 15/05775 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage

sera porté sur l'emballage que la seule mention tampons alcoolisés, ce produit ne sera pas considéré comme un médicament (conclusions p. 32 et suivants) ; qu'en retenant l'existence d'offensives de la grande

société Tomécanic ; que Castorama et Brico-Dépôt représentaient la première enseigne du marché français du bricolage, avec une part de marché s'élevant en 2006 à plus de 35 % dans le circuit de la grande

préjudice subi par la société Nike justifiant l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en relevant que la société Nike ne commercialise pas directement ses produits, qu'elle approvisionne le réseau de la grande

médicaments" donnée par le Conseil de l'ordre des pharmaciens aux produits par elle vendus ; elle précisait qu'il s'agissait de simples compléments alimentaires également vendus dans des magasins à grande

faute, dés lors qu'elle se trouvait en situation de dépendance économique vis à vis de la SARL Sodisco, que leurs relations commerciales se sont dégradées depuis 2006, qu'en particulier la vente via la grande

plaidant pour la SELARL CABINET GRANGER, avocat au barreau de PARIS, toque D 190 INTIMEE S.A.

La requérante est une des sociétés du groupe de grande distribution Carrefour. 1.