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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601853_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601943_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601947_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601950_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2504144_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Gosselin, - les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Gosselin, - et les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304197_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305674_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2304717_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304731_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305313_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Gosselin, - les observations de Me Le Strat, représentant M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303341_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303363_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2201841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202808_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Gosselin, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500989_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501144_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de Me Dogan substituant Me Firat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310488_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506699_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gosselin, - les observations de M. A..., représentant le préfet du Finistère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601140_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Gosselin, - et les observations de Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine, qui conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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