CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 924 résultats pour « Goelau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532767_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532924_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313501_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315221_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309594_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 avril 2023 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416154_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416161_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222459_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217320_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319945_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324795_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112156_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433619_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519521_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520638_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522969_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522985_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407529_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406246_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Page 24 sur 347

← PrécédentSuivant →