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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20260427

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507112_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502048_20251024

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501304_20250206

6 février 2025

6 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504215_20250604

4 juin 2025

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500634_20250205

5 février 2025

5 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309530_20231102

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309596_20231102

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408362_20240905

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2412444_20250430

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402582_20240611

11 juin 2024

11 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602395_20260427

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602785_20260220

20 février 2026

20 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510469_20260318

18 mars 2026

18 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511503_20251208

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511536_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603088_20260427

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406115_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406117_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2201656_20221010

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B G E, représentés par Me Gommeaux, demandent au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2201656 rendu par le présent tribunal le 10 octobre 2022.

Source officielle

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