A... disposait de deux gilets à capuche, dont l’un a fait l’objet d’une saisie par les équipes locales d’appui et de contrôle (ELAC) le même jour.

Attendu que Callon, employé au service de la Société de construction et d'exploitation de matériels et moteurs, ayant été victime le 2 février 1976 d'un accident mortel du travail tandis qu'avec Ginetti

Y... et l'UCPA des fautes non critiquées par le moyen, énonce que l'absence du port du gilet de sauvetage avait diminué les chances de survie de la victime, qu'il appartenait au chef de bord d'exiger de

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-7 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET D'UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 1977 : ATTENDU, QUE LA SOCIETE GILLET

D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951, ETENDUE PAR ARRETE DU 27 FEVRIER 1961 ET L'AVENANT DU 27 MAI 1966 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE GINETTE

Henry R..., Mmes Ginette R..., Juliette C..., Mlle Marie-Christine C..., M. Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1987 et 30 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ginette Z..., demeurant Bâtiment

Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Valérie GINET

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie GINET

administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée pour Mme Ginette

Vu la requête enregistrée le 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

du 16 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision implicite de rejet de la demande de reclassement de Mme Ginette

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé d'ouvrir une procédure de curatelle renforcée à l'égard de Mme Ginette X..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette A..., veuve de M.

Jean H..., 48/ de Mme Ginette H..., née D..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 6, 58/ de M.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des Gilets jaunes, représenté par M.

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Givet