Montargis (Loiret), ..., 2°) Mme Josiane, Louise, Henriette X..., épouse C..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'associés de la SCP GERBET-ROUVE

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, qui dispose, en vertu d'un arrêté de la préfète de la Mayenne du 6 février 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial de l'Etat

B..., représentée par Me Gerbet, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France CARMINATI-GELBERT

  b) Le Service compétent (Amt für gesperrte VermÖgen des Landes Baden) pour la sauvegarde des intérêts des personnes spoliées n'a pas fait valoir les droits des absents, ni fait de réserves en faveur

avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SPIE COMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Sud-Est [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gerbert

contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MH N° de MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR S.A.S. [19] Devenue [22] [Adresse 3] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin GEVAERT

Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Laure THORAL, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey GELIBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans

00000012 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, SCP CABINET GERBET

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie COYAC GERBET

PHILIPPE VAN DE MAELE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine EMONET de la SCP CABINET ACD - AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sandra RENDA de la SCP GERBET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Adda Taxie, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juin 2021, 22

Sociale de EVRY RG no 20501678 APPELANTE SAS ADIA 7 rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P312 substitué par Me GEVAERT

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n’aurait pas été absent ou empêché de signer l’acte attaqué.

,Dit que l'expert devra déposer son rapport dans le délai de deux mois suivant la consignation de cette somme, Désigne le Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Montpellier, M.Louis GERBET

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON Etablissement Public TRESOR

B, représenté par Me Gesset, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 13 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard