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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00778

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ainsi, par exemple, vous gérez de manière désinvolte le projet EPSF alors qu'il s'agit de votre responsabilité de coordonner, piloter et porter le projet ".

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

. ; que Madame X... par un mail en réponse le même jour écrit en ces termes: « si vous voulez me mettre à la porte ne vous gênez pas, je ne me battrai pas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

exhaustive des clients de KBA France ne sont désormais accessibles que sur mon autorisation expresse'.Dans ces conditions, je ne peux que m'étonner de votre réaction alors que c'est un projet que vous gérez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002847322

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

    Le régime de cette action en responsabilité a été rappelé dans l’affaire Gernelle et SA Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point c. France ((déc.), n o 18536/18, 9 avril 2024).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vous gérez donc des données d'entreprise sensibles indispensables à la bonne gestion des dossiers du personnel, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, nous avons constaté un certain nombre de manquements à l'exercice de votre fonction : Dans l'exercice de vos fonctions, vous gérez le service transport constitué d'environ 50 personnes.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

projets de votre périmètre, à la compétitivité de l'entreprise, à la maîtrise des métiers et des compétences vous avez également des responsabilités et des obligations par rapport aux équipes : vous gérez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a00d2fa6fd0f8040571

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vous êtes notamment en charge, dans le cadre de vos fonctions, de veiller au respect de la conformité de l'ensemble des opérations que votre équipe et vous-même gérez, vis-à-vis des clients, prospects

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Nous constatons également que votre management ne connaît pas votre activité quotidienne et que gérez votre temps de travail de façon indépendante et non pas autonome comme nous le souhaiterions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73341cdc6046d4799c7e2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'articles dans des revues spécialisées telles que " Option finance ", opportunité que vous avez progressivement négligée ; Par conséquent, il apparait que le développement de la clientèle que vous gérez

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL Sud Distribution Logistique fait référence à la fiche de fonction de directeur d'agence qui mentionne : 'vous gérez l'organisation des horaires de vos collaborateurs et validez le planning des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ne pas vous tenir responsable des départs et démissions et qu'il convenait de ne pas baisser votre niveau d'exigence, qui était en fait bien accepté par les bons éléments, et dont je sais que vous le gérez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165cb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Dans le même ordre d'idée, vous gérez de façon archaïque les changements de régime de cantine, malgré la procédure fixé en la matière.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa760

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par ailleurs, nous constatons que vous gérez de manière très insatisfaisante nos clients habituels et prospects, générant ainsi un fort mécontentement de leur part.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a61

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [Z], comptable : " Mon souci [M] c'est que moi, de mon côté, je ne notais pas vos HS et récup car comme je savais que vous gérez ça de votre côté, que les récups venaient en compensation de vos heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

co-gérance mandataire non salariée que vous avez signé le 11 Août 2000, à savoir: Le résultat de votre inventaire effectué le 29 Juillet 2013, dans le magasin PETIT CASINO C.66,65 sis [...], que vous gérez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Vous gérez ainsi l'activité de ces deux structures pendant vos horaires de travail, avec les outils de notre société, et vous n'hésitez pas à impliquer les collaborateurs de l'entreprise dans cette action

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0124JUD001791215

Admin. suprême

24 janvier 2023

24 janvier 2023

the flawed justice system in the Chechen Republic and the Russian Federation; recalls that similar charges related to drug possession have also been brought against Caucasus Knot journalist Zhalaudi Geriev

Source officielle