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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228fcd580146773fe73c
12 décembre 1995
12 décembre 1995
1994 par le tribunal d'instance de La Flêche, au profit : 1 / du syndicat UD CGT de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308563_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Christelle Geoffroy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 septembre 2023 par laquelle la commission de discipline de Centrale Lille compétente à l'égard
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b85153c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Source officiellechambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* condamne la société CARHOUSE aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, A.
Source officielleService des référés
69d010fecdc6046d4705ab5e
2 avril 2026
2 avril 2026
délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, RG26/50528 DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499720.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
111 2 du code de l'urbanisme au motif que le terrain d'assiette de la construction envisagée présentait un fort risque d'inondation et qu'il avait été classé en zone N dans le plan local d'urbanisme, dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499721.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
111 2 du code de l'urbanisme au motif que le terrain d'assiette de la construction envisagée présentait un fort risque d'inondation et qu'il avait été classé en zone N dans le plan local d'urbanisme, dont
Source officiellecomm
61372351cd58014677408383
8 juin 1999
8 juin 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle maritime immobilière (SIMI), société anonyme, dont
Source officielleJ.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c998f1d01e3c86f08523
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélia CADAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEURS : Madame [F] [G] née le 10 Août 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6a1491f7cdc6046d47e85f88
24 mai 2026
24 mai 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235031
29 juin 2005
29 juin 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235036
29 juin 2005
29 juin 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235070
29 juin 2005
29 juin 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre étrangers / HO
696918eacdc6046d476ad424
14 janvier 2026
14 janvier 2026
part: La personne faisant l'objet de soins: Monsieur [O] [Z] Né le 02 août 1977 à [Localité 1] (971) Actuellement hospitalisée à l'EPSM de [Localité 3], Non comparant, représenté par Me GEOFFROY
Source officielleJ.L.D.
695c16d975782d5f06e44e15
4 janvier 2026
4 janvier 2026
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
69758596cdc6046d479ec666
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePage 24 sur 169