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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2403520_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Géhin, conclut : - au rejet de la requête d'appel du préfet des Vosges ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation, pour un motif de légalité interne, de la décision du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03061_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 6 mai
Source officielleChambre 2
DTA_2203196_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 1er juin 2022 par laquelle le
Source officielleChambre 1
DTA_2202204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01020_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation administrative et de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400639_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401998_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète des Vosges a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303680_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2023 sous le n° 2303680, l'association " Le complexe Vosgien ", représentée par Me Géhin, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba71
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2022:235
29 mars 2022
29 mars 2022
#BN and Others v Getin Noble Bank S.A.#Request for a preliminary ruling from the Sąd Najwyższy.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503749_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel la secrétaire générale
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301806_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03098_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302007-2302008 du tribunal administratif de Nancy du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges
Source officiellePage 24 sur 66