Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:500123.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
disposent pas de logement et sont dans une situation de très grande vulnérabilité, avec leur fille âgée de six ans ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile et à ses garanties
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
En premier lieu, ainsi que l'a rappelé le juge des référés du tribunal administratif, l'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
APPAREL LTD société de droit chinois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège 21, Yuk Yat Street TOKWAWAN KOWLOON HONG KONG représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a96
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice du 24 octobre 2018, la Sarl Sme a fait assigner la Sas Sobat devant le même tribunal pour la voir être relevée et garantie de ses condamnations.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630655
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE MERLEVENEZ, à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la mutuelle assurance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prévue par les dispositions de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; la méconnaissance de cette garantie substantielle emporte la décharge des impositions en litige ; - les
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
9 avril 2026
en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officiellePOLE CIVIL section 3
679aa610e9a46d1f5a76a586
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIVATION SUR LA GARANTIE DES VICES CACHÉS Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
GEFFROY, Président, M. VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, que ces garanties respectent les conditions mentionnées à l'article L. 871-1 du même
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc73
18 janvier 1995
18 janvier 1995
(Pyrénées-Atlantiques), 7 / La société anonyme Georray, exerçant sous l'enseigne "Cinéma Le Richelieu", dont le siège social est ...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur A.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
9 avril 2026
assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6a
25 avril 2024
25 avril 2024
entre : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 substitué par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
9 avril 2024
le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d605fa2273490db107597
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PHARMACIE [Y] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kevin CHAPUIS - 2207 Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Me Maïté ROCHE - 539
Source officielleChambre des Etrangers
643a42efd83dbd04f5fb2b9e
14 avril 2023
14 avril 2023
d'appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360cab13c369c7f749970d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ONE POINT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANCE-SOLS [Adresse 26] [Localité 32] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 La S.A.S.
Source officiellePage 24 sur 45